Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site philippe-cotin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Philippe COTIN – photographe auteur
Siret : 493 906 085 00052 – Code APE 7420Z
Siège social : 49 impasse de la mollette
73190 Saint Jeoire Prieuré – France
Tel : (+33)7 63 43 92 68
E-mail : contact@philippe-cotin.com
Responsable de publication : Philippe COTIN
Webmaster : Philippe COTIN – contact@philippe-cotin.com
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Directeur de publication : Octave Klaba
Crédits photographiques : ©PhilippeCOTIN
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site philippe-cotin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Philippe COTIN est susceptible de modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment. Philippe COTIN invite donc les utilisateurs du site philippe-cotin.com à les consulter de manière régulière.
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3. Description des services fournis
Le site philippe-cotin.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de photographe mariage de Philippe COTIN.
Philippe COTIN s’efforce de fournir sur le site philippe-cotin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ne pourront engager sa responsabilité.
Tous les informations indiquées sur le site philippe-cotin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site philippe-cotin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Les lois régissant la propriété intellectuelle interdisent la reproduction totale ou partielle ou l’utilisation des éléments se trouvant dans le site internet philippe-cotin.com. Les seules exceptions légales sont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…) réserve et protège tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site philippe-cotin.com.
Philippe COTIN interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site philippe-cotin.com par quelque procédé que ce soit sans son autorisation explicite. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Philippe COTIN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site philippe-cotin.com.
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7. Gestion des données personnelles
En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site philippe-cotin.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site philippe-cotin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Confidentialité
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Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent ces dernières.
8. Liens hypertextes
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9. Cookies
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ainsi, Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site philippe-cotin.com est soumis au droit français. L’attribution exclusive de juridiction va aux tribunaux compétents de Chambéry.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).